membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Fédération française des associations

Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)

Titulaire

membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle

1° Douze représentants d'associations de personnes handicapées ou à mobilité réduite

au titre du deuxième collège

a) Sept personnes proposées par le Conseil national consultatif des personnes handicapées

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)

Titulaire

président de l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)

vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées

à compter de la date de publication du présent arrêté

représentant l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (8o) du code de l'action sociale et des familles

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre de l'article 1er de l'arrêté du

1° Au titre des associations regroupant des personnes

Trisomie 21 France : Fédération des associations d'étude

Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles

Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)

Titulaire

membres du Conseil national de la vie associative

représentant des associations

a) Membres titulaires

Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)

président d'une union nationale d'aide aux personnes handicapées ; 35 ans de services civils, militaires et d'activités sociales

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE

PERSONNES HANDICAPÉES

Au grade de chevalier

représentant l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)

à la section sociale

B. - Institutions sociales et médico-sociales privées

2. Pour les affaires concernant des établissements

ou des services accueillant des personnes handicapées

Titulaire

représentant l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées

B. - Institutions sociales et médico-sociales privées

2. Pour les affaires concernant des établissements

ou des services accueillant des personnes handicapées

Titulaire

représentant l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales

à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

membre titulaire, dans le collège des institutions sociales et médico-sociales pour personnes handicapées

Union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

a)

Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité

Action sociale

Titulaire